Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet fondafeder.media, édité par la société Fonda Bébé SAS.

En accédant à ce site et en le consultant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.

Mentions légales

Éditeur du site

• Raison sociale : Fonda Bébé SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
• Capital social : 150 000 euros
• Siège social : 45 rue de la République, 69002 Lyon, France
• RCS : Lyon B 502 458 923
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 45 502458923
• Email : [email protected]
• Directeur de publication : Émilie Duchamp, Présidente

Hébergeur du site

Le site fondafeder.media est hébergé par un prestataire situé en France, conforme aux normes de sécurité et de protection des données en vigueur dans l'Union Européenne.

Objet du site

Le site fondafeder.media a pour objet de présenter l'entreprise Fonda Bébé, ses valeurs, son histoire et ses collections de vêtements pour enfants.

Il permet aux visiteurs de :

• Découvrir l'histoire et les engagements de Fonda Bébé
• Consulter les collections de vêtements proposées
• Obtenir des informations sur les produits et services
• Contacter l'entreprise pour toute demande d'information

Le site a un caractère purement informatif et ne permet pas la vente en ligne de produits.

Accès au site

L'accès au site fondafeder.media est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à internet.

Tous les coûts relatifs à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue du site et nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

En cas d'interruption ou de dysfonctionnement, nous nous efforcerons de rétablir l'accès dans les meilleurs délais, mais notre responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des zones non publiques du site ou des systèmes informatiques
• Perturber ou interrompre le fonctionnement du site
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au site

Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au site, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être engagée.

Contenu du site

Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations diffusées.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Elles ne sauraient engager notre responsabilité.

Prix et disponibilité

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier sans préavis. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

La disponibilité des produits présentés n'est pas garantie. Pour toute information sur la disponibilité réelle d'un produit, nous vous invitons à nous contacter directement.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Fonda Bébé SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fonda Bébé SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Utilisation autorisée

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• Consulter le site pour votre usage personnel et privé
• Imprimer des pages du site pour votre usage personnel
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Toute autre utilisation, notamment commerciale, nécessite notre autorisation écrite préalable.

Liens hypertextes

Liens sortants

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• Le lien n'est pas utilisé à des fins commerciales sans notre accord
• Le site source ne contient pas de contenu illégal, offensant ou inapproprié

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Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour connaître en détail nos pratiques en matière de collecte et de traitement de vos données.

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Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte.

Fonda Bébé SAS ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation
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Force majeure

La responsabilité de Fonda Bébé SAS ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que :

• Catastrophes naturelles
• Incendies, inondations
• Défaillances des réseaux de transmission
• Actes de guerre, émeutes, insurrections
• Décisions gouvernementales ou réglementaires
• Pannes d'électricité ou de réseau

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

En cas de modification substantielle, nous pourrons afficher une notification sur le site pour vous en informer.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon, France, conformément aux règles de droit commun.

Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Dans ce cas, les parties s'efforceront de remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes conditions.

Langue

Les présentes conditions d'utilisation sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de litige.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Fonda Bébé SAS, 45 rue de la République, 69002 Lyon, France

Nous nous engageons à répondre à vos questions dans les meilleurs délais.