Protection des données personnelles

Notre engagement RGPD

Fonda Bébé s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union Européenne.

Cette page détaille nos pratiques en matière de protection des données et les droits dont vous disposez en tant qu'utilisateur de notre site internet.

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Fonda Bébé SAS, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro B 502 458 923, dont le siège social est situé au 45 rue de la République, 69002 Lyon, France.

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

Principes fondamentaux

Conformément au RGPD, nous nous engageons à respecter les principes suivants dans le traitement de vos données personnelles :

Licéité et transparence

Nous collectons et traitons vos données de manière licite, loyale et transparente. Nous vous informons clairement des finalités de chaque traitement avant de collecter vos données.

Limitation des finalités

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Minimisation des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies. Aucune information superflue n'est demandée.

Exactitude

Nous veillons à ce que vos données soient exactes et tenues à jour. Toute donnée inexacte est effacée ou rectifiée sans délai.

Limitation de la conservation

Vos données sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Intégrité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, destruction ou dégât accidentel.

Vos droits en détail

Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles. Voici comment les exercer chez Fonda Bébé :

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles. Si tel est le cas, vous pouvez accéder à ces données et obtenir les informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données concernées, destinataires, durée de conservation prévue, existence de vos autres droits.

Nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré et couramment utilisé. Cette première copie est gratuite. Des frais raisonnables peuvent être facturés pour toute copie supplémentaire.

Droit de rectification

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez en demander la rectification. Nous procéderons à cette rectification dans les meilleurs délais et informerons tous les destinataires de vos données de cette modification.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Ce droit n'est pas absolu et peut être limité si la conservation des données est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations suivantes :

• Vous contestez l'exactitude de vos données, pendant la durée nécessaire à leur vérification
• Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation plutôt qu'un effacement
• Nous n'avons plus besoin de vos données mais vous en avez besoin pour une procédure judiciaire
• Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification de nos motifs légitimes

Droit à la portabilité

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat, et qu'il est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous avez également le droit d'obtenir que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou spécifiques à notre entreprise.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, adressez-nous une demande par email à [email protected] ou par courrier postal à : Fonda Bébé SAS, 45 rue de la République, 69002 Lyon, France.

Votre demande doit préciser :

• Vos nom, prénom et adresse email
• Le droit que vous souhaitez exercer
• L'objet précis de votre demande

Pour des raisons de sécurité et éviter toute divulgation non autorisée, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité par tout moyen approprié.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité de la demande ou le nombre de demandes le justifient. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation dans le délai d'un mois.

L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site internet : www.cnil.fr

Vous pouvez déposer une réclamation en ligne sur le site de la CNIL ou par courrier postal. Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter directement avant toute réclamation, afin que nous puissions tenter de résoudre le problème ensemble.

Transferts de données hors UE

Nous ne transférons aucune de vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. L'ensemble de nos prestataires techniques (hébergement, maintenance) sont situés au sein de l'UE et soumis au RGPD.

Dans l'hypothèse où nous serions amenés à transférer des données hors UE à l'avenir, nous nous engageons à mettre en place toutes les garanties appropriées requises par le RGPD, notamment par l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des prestataires de services pour certaines opérations techniques. Ces sous-traitants agissent uniquement sur nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter le RGPD.

Nos principaux sous-traitants sont :

• Prestataire d'hébergement web basé en France
• Service de maintenance technique basé en France

Nous nous assurons que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

Sécurité et violations de données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données lorsque c'est pertinent
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données en cas d'incident
• Une procédure régulière de test et d'évaluation de l'efficacité des mesures de sécurité

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions du RGPD.

Profilage et décisions automatisées

Nous n'utilisons pas vos données pour réaliser du profilage ou prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Si nous devions mettre en place de tels traitements à l'avenir, vous en seriez informé et pourriez exercer votre droit d'opposition.

Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les modifications de la réglementation applicable.

Toute modification importante sera portée à votre attention par une mention visible sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, n'hésitez pas à nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Fonda Bébé SAS, 45 rue de la République, 69002 Lyon, France

Nous apporterons une réponse à votre demande dans les délais légaux.